Conditions générales de vente
La Biterroise

N°1 – L’objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tous achats effectués sur la boutique en ligne « La Biterroise » (ci après dénommé le  » vendeur « ) et de son client (ci après dénommé l’acheteur « ).
Toute commande passée sur la boutique en ligne ou auprès de « La Biterroise » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

La vente d'affiches ne comprend pas d'encadrement.

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N°2 – Le prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, calculés en supplément du prix des articles achetés, ni les éventuelles taxes à ajouter dans le cas d'une vente en dehors de la France (qui seront à la charge de l'acheteur).
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Dans le cas d'une remise en mains propres sur Béziers (34500), l'acquéreur s'engage à proposer des créneaux de disponibilités durant les 2 semaines suivant son achat. Au delà de ce délai, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison et n'est plus tenu de livrer la commande, ce qui ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement, échange ou à une nouvelle date de livraison en dehors de cette période.

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N°3 – La prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. En envoyant une photographie de ce que vous souhaitez être illustré, vous accepté que celle-ci puisse être diffusée sur les outils de communication de La Biterroise.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la totalité du règlement du prix par l’acheteur.

Lors d'une commande d'illustration personnalisée, l'acheteur s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la création. Toute information communiquée engage pleinement l'acheteur. Dans le cas où celles-ci feraient l'objet d'une atteinte à la propriété privée ou intellectuelle, l'acheteur en assumera la pleine responsabilité.
La Biterroise ne fournit pas de bon à tirer numérique, ni le fichier numérique de l'illustration. Si une date de livraison est fixée et doit être impérativement respectée pour le client, La Biterroise se réserve le droit de refuser des retours supplémentaires s'ils ont été convenus au préalable, afin d'assurer au client la réception de son produit à la date demandée (des délais de traitement, d'impression, de réception, de contrôle qualité et de transport sont toujours à prévoir en plus du délai de création). Toute commande, quelle que soit le mode de prise de commande, entraîne systématiquement l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente ainsi que les conditions éventuelles mentionnées sur le devis. 
En aucun cas les éléments attestant de l'origine des créations et de l'identité de La Biterroise ne peuvent être supprimés : tampon, pied de page (www.la-biterroise.com + drapeau français). Par ailleurs, toute autre modification des créations, personnalisées ou non, est strictement interdit. Enfin, tout usage autre que celui prévu n'est pas autorisé. Dans ce cas, un nouveau devis doit être établi par le vendeur, fixant toutes les nouvelles conditions d'utilisation de la création, puis accepté et payé dans son intégralité par l'acheteur.

Concernant les ventes effectuées en catégorie destockage, les articles peuvent présenter des défauts. Aucun retour à ce titre, réclamation, échange ou remboursement ne saurait être possible.

 

N°4 – Les modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
À défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Les cartes cadeau sont utilisables sur le site de La Biterroise. Elles sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Valables sur l'ensemble des affiches, cartes et marque-pages La Biterroise, ainsi que sur les création sur mesure (hors frais de port). Elle doit être utilisée dans sa totalité pour une commande unique. Si le montant de la commande dépasse la valeur de la carte cadeau, le solde pourra être réglé en espèces, par virement bancaire ou par carte de paiement via la-biterroise.com . Si le montant de l'achat n'atteint pas celui disponible sur la carte cadeau, le solde restant ne peut donner lieu à un éventuel remboursement. De même, si la carte cadeau n'est pas utilisée durant sa date de validité, le solde restant ne pourra être remboursé ou reporté à une date ultérieure.

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N°5 – Annulation de commande
La Biterroise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur, ou pour laquelle elle ne serait en mesure d'assurer la bonne réalisation de celle-ci.

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N°6 – La livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué  lors de la commande. Il peut arriver dans le cas de livraison en point relais, que la commande soit livrée dans un point différent que celui choisi par le client (point relais en congés / fermé / n'ayant plus assez de place pour accepter d'autres colis / etc). En cas de livraison Colissimo à domicile, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si l'acheteur n'est pas à son domicile lors du jour de livraison et qu'il faut retirer la commande dans un point de collecte ou en bureau de Poste.
Le délai de livraison de 8 à 14 jours, à compté de l’instant de la commande, n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le client s'engage à réceptionner sa commande auprès du transporteur dans les délais, dans le cas contraire cela ne saurait donner lieu à une quelconque demande de remboursement ou de renvoi aux frais du vendeur. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

Dans le cas où la commande nécessite une création d'illustration, un délai de 4 à 8 semaines environ (ce délai est approximatif) peut s'ajouter au délai de livraison.

Lors d'une commande avec le retrait sur place choisi comme mode de livraison, un mail contenant un lien pointant vers l'agenda de réservation est envoyé par le vendeur à l'acheteur. Ce dernier pourra y trouver les créneaux horaires disponibles pour le retrait de sa commande et choisir celui de son choix. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables après le paiement de sa commande pour choisir et réceptionner sa commande, au delà, celle-ci pourra être considérée comme abandonnée par le vendeur, et ne pourra donner lieu à un remboursement, échange ou toute autre réclamation de la part de l'acheteur. Par ailleurs, il appartient à l'acheteur de venir réceptionner sa commande s'il choisi le retrait sur place. Aucune livraison ne saurait être effectuée par le vendeur à ses frais si l'acheteur ne peut venir réceptionner sa commande.
Lorsque l'acheteur choisi de se faire livrer sa commande par transporteur (la Poste, Colissimo, Mondial Relay, Relais Colis ...), il lui appartient d'aller récupérer sa commande dans le délai imparti avant que le transporteur ne la renvoie au vendeur. Dans le cas contraire, un nouvel envoi pourra être fait par le vendeur, sous conditions que l'acheteur s'acquitte de nouveaux frais de port.

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N°7– Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou de livraison.

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N°8 – Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Toute création réalisée par La Biterroise, y compris sur mesure, reste la propriété intellectuelle exclusive de Kathleen ARNAUD qui en détient les droits d'auteur. À ce titre, Mme Kathleen ARNAUD est libre de pouvoir communiquer au sujet des œuvres qu'elle réalise.

Selon l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose clairement que le droit moral de l’auteur sur son œuvre (sa paternité et sa divulgation) est inaliénable. Il s’agit d’une prérogative très forte en faveur de l’auteur qui s’explique par la tradition française qui voit dans l’œuvre la continuation de la personne.

L’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle réserve à l’auteur le monopole de l’exploitation de son œuvre : l’auteur peut soit exploiter lui-même son œuvre (la divulguer sur Internet par exemple). 
Par conséquent, toute reproduction, commercialisation, représentation, usage autre que celui prévu initialement ou modification apportée aux créations, sans l'accord de La Biterroise, est strictement interdite sous peine de poursuites. Tout autre contrat signé indiquant le contraire serait reconnu comme nul.

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N°9 – Droit de rétractation
Chaque création est originale, une fois la commande validée et payée, elle ne peut donner lieu à une modification ou un remboursement en cas de rétractation.

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N°10 – Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en me contactant par email la.biterroise.illustrations@gmail.com

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N°11 – Mentions légales
La Biterroise est une marque représentée par Kathleen ARNAUD.
Numéro de Siret : 78962743700021
Contact : la.biterroise.illustrations@gmail.com

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